Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation d'un Arrêté
Résumé L'arrêté sur les arbres fruitiers de jardin est annulé.
L'arrêté du 1er juillet 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/21 « Arbres fruitiers de jardin » (NOR : AGRT2416848A) est abrogé.
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