En vigueur depuis le 14 août 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution et notification de l'arrêté concernant les clubs de Panathinaïkós et de l'Olympique de Marseille
La préfète de police des Bouches-du-Rhône est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de Panathinaïkós et de l'Olympique de Marseille.