JORF n°0187 du 13 août 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution et Notification de l'Arrêté

Résumé La préfète de police des Bouches-du-Rhône doit faire appliquer cet arrêté et le publier, ainsi qu'en informer les dirigeants des ligues et clubs de football concernés.

La préfète de police des Bouches-du-Rhône est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de Panathinaïkós et de l'Olympique de Marseille.


Historique des versions

Version 1

La préfète de police des Bouches-du-Rhône est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de Panathinaïkós et de l'Olympique de Marseille.