Arrêté du 12 août 2023

Article 2

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Article 2

La préfète de police des Bouches-du-Rhône est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de Panathinaïkós et de l'Olympique de Marseille.

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En vigueur depuis le 14 août 2023

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Exécution et notification de l'arrêté concernant les clubs de Panathinaïkós et de l'Olympique de Marseille

Résumé. La préfète de police des Bouches-du-Rhône doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et connu par les responsables des clubs de football concernés.

La préfète de police des Bouches-du-Rhône est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de Panathinaïkós et de l'Olympique de Marseille.

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En vigueur depuis le lundi 14 août 2023

Source : Légifrance