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Arrêté du 12 août 2022

JORF n°0195 du 24 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et fin de fonctions de notaires

Résumé Mme Bou-Mansour devient notaire associée et M. PÉTIOT quitte la société de notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2022, il est mis fin aux fonctions de Mme BOU-MANSOUR (Isabelle, Marie-Anne), épouse LAURET, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Les Notaires du 155 Leclerc » à la résidence de Maisons-Alfort (Val-de-Marne), anciennement société civile professionnelle « Didier PETIOT & Aude PRONNIER-COMY, NOTAIRES ».
Mme BOU-MANSOUR (Isabelle, Marie-Anne), épouse LAURET, est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « Les Notaires du 155 Leclerc ».
Le retrait de M. PETIOT (Didier, Marcel, Samuel), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « Les Notaires du 155 Leclerc », est accepté.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2022, il est mis fin aux fonctions de Mme BOU-MANSOUR (Isabelle, Marie-Anne), épouse LAURET, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Les Notaires du 155 Leclerc » à la résidence de Maisons-Alfort (Val-de-Marne), anciennement société civile professionnelle « Didier PETIOT & Aude PRONNIER-COMY, NOTAIRES ».

Mme BOU-MANSOUR (Isabelle, Marie-Anne), épouse LAURET, est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « Les Notaires du 155 Leclerc ».

Le retrait de M. PETIOT (Didier, Marcel, Samuel), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « Les Notaires du 155 Leclerc », est accepté.