JORF n°0195 du 24 août 2022

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Modification de la société de notaires à Arpajon

Résumé Deux notaires quittent leur société, qui est remplacée par une nouvelle avec de nouveaux membres.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2022, les retraits de M. ROBBE (Jean-Luc, Louis, Gilbert) et de Mme FOURNIER (Emilie, Elvire, Suzi, Marguerite), notaires associés, membres de la société par actions simplifiée « Jean-Luc ROBBE et Emilie FOURNIER, notaires associés d'une SAS titulaire d'un office notarial », à la résidence d'Arpajon (Essonne), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. ROBBE (Jean-Luc, Louis, Gilbert) et de Mme FOURNIER (Emilie, Elvire, Suzi, Marguerite), la société par actions simplifiée « Jean-Luc ROBBE et Emilie FOURNIER, notaires associés d'une SAS titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société par actions simplifiée « SAS Franck BRULPORT, Peggy BAJEUX-QUEMENER et David THIRIET, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arpajon (Essonne), suivant arrêté du 24 mai 2016, est nommée notaire à la résidence d'Arpajon, en remplacement de la société par actions simplifiée « Jean-Luc ROBBE et Emilie FOURNIER, notaires associés d'une SAS titulaire d'un office notarial ».
M. ROBBE (Jean-Luc, Louis, Gilbert) et Mme FOURNIER (Emilie, Elvire, Suzi, Marguerite) sont nommés notaires associés, membres de la société par actions simplifiée « SAS Franck BRULPORT, Peggy BAJEUX-QUEMENER et David THIRIET, notaires associés » pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire à la résidence d'Arpajon (Essonne) en vertu du présent arrêté.
La dénomination sociale de la société par actions simplifiée « SAS Franck BRULPORT, Peggy BAJEUX-QUEMENER et David THIRIET, notaires associés » est ainsi modifiée : « SAS ROBBE, BRULPORT, BAJEUX-QUEMENER, THIRIET et FOURNIER, notaires associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2022, les retraits de M. ROBBE (Jean-Luc, Louis, Gilbert) et de Mme FOURNIER (Emilie, Elvire, Suzi, Marguerite), notaires associés, membres de la société par actions simplifiée « Jean-Luc ROBBE et Emilie FOURNIER, notaires associés d'une SAS titulaire d'un office notarial », à la résidence d'Arpajon (Essonne), sont acceptés.

Par suite des retraits de M. ROBBE (Jean-Luc, Louis, Gilbert) et de Mme FOURNIER (Emilie, Elvire, Suzi, Marguerite), la société par actions simplifiée « Jean-Luc ROBBE et Emilie FOURNIER, notaires associés d'une SAS titulaire d'un office notarial » est dissoute.

La société par actions simplifiée « SAS Franck BRULPORT, Peggy BAJEUX-QUEMENER et David THIRIET, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arpajon (Essonne), suivant arrêté du 24 mai 2016, est nommée notaire à la résidence d'Arpajon, en remplacement de la société par actions simplifiée « Jean-Luc ROBBE et Emilie FOURNIER, notaires associés d'une SAS titulaire d'un office notarial ».

M. ROBBE (Jean-Luc, Louis, Gilbert) et Mme FOURNIER (Emilie, Elvire, Suzi, Marguerite) sont nommés notaires associés, membres de la société par actions simplifiée « SAS Franck BRULPORT, Peggy BAJEUX-QUEMENER et David THIRIET, notaires associés » pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire à la résidence d'Arpajon (Essonne) en vertu du présent arrêté.

La dénomination sociale de la société par actions simplifiée « SAS Franck BRULPORT, Peggy BAJEUX-QUEMENER et David THIRIET, notaires associés » est ainsi modifiée : « SAS ROBBE, BRULPORT, BAJEUX-QUEMENER, THIRIET et FOURNIER, notaires associés ».