Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination et obligations de M. Stéphane MARQUER
Par arrêté du ministre des armées en date du 12 août 2022, M. Stephane MARQUER est nommé, à compter de la même date, régisseur de la régie de recettes et d'avances auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone sud de l'océan Indien, stationnée à Saint-Denis (La Réunion), en remplacement de M. Philippe BEMKA.
M. Stephane MARQUER est assujetti à la constitution d'un cautionnement et peut percevoir une indemnité de responsabilité.
1 version