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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration et retrait d'une magistrate
Résumé Mme Anne LECOURBE retourne à son ancien poste puis prend sa retraite le 2 novembre 2022.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2022 :
Mme Anne LECOURBE, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 2 novembre 2022.
A la même date, Mme Anne LECOURBE est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
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