Arrêté du 12 août 2019

Article 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre III, chapitre 4, section 1 3429962, 3422629, 3435388, 3473680 Stimulateurs cardiaques

Historique des versions

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre III, chapitre 4, section 1 3429962, 3422629, 3435388, 3473680 Stimulateurs cardiaques