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Aide financière pour les établissements d'aide par le travail
Les établissements et services d'aide par le travail dont le tarif à la place constaté au 31 décembre 2015 est supérieur aux tarifs plafonds mentionnés aux articles 1er (Fixation des tarifs pour les établissements d'aide par le travail) et 2 (Tarifs plafonds pour les établissements d'aide aux handicapés en 2016) du présent arrêté perçoivent pour l'exercice 2016 une dotation globale de financement correspondant au montant des charges nettes autorisé par l'autorité compétente de l'Etat au titre de l'exercice 2015.