En vigueur depuis le 23 août 2014
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Exécution d'un arrêté par les autorités académiques
Le recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, et le président de l'université de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.