JORF n°0191 du 20 août 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2014 :
Mme LATOUR (Stéphanie, Sandrine) et Mme PRISSÉ (Caroline, Michelle) sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Philippe DAVID et Michel CHAULET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Castelnau-de-Médoc (Gironde).
Les retraits de M. DAVID (Philippe) et de M. CHAULET (Michel, Louis, Edouard), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Philippe DAVID et Michel CHAULET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe DAVID et Michel CHAULET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Stéphanie LATOUR et Caroline PRISSÉ ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2014 :

Mme LATOUR (Stéphanie, Sandrine) et Mme PRISSÉ (Caroline, Michelle) sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Philippe DAVID et Michel CHAULET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Castelnau-de-Médoc (Gironde).

Les retraits de M. DAVID (Philippe) et de M. CHAULET (Michel, Louis, Edouard), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Philippe DAVID et Michel CHAULET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe DAVID et Michel CHAULET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Stéphanie LATOUR et Caroline PRISSÉ ».