JORF n°0208 du 8 septembre 2010

Article 1

Article 1

Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2010-2011, applicables à compter du 1er septembre 2010, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.


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Version 1

Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2010-2011, applicables à compter du 1er septembre 2010, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.