Article 12
Est modifié ainsi qu'il suit l'arrêté du 21 juillet 2005 susvisé :
A l'article 2, pour la variété Reinette d'Ambouline, au lieu de : « Reinette d'Ambouline », lire : « Reinette d'Amboulne ».
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JORF n°0195 du 25 août 2009
Article 12
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Version 1
Est modifié ainsi qu'il suit l'arrêté du 21 juillet 2005 susvisé :
A l'article 2, pour la variété Reinette d'Ambouline, au lieu de : « Reinette d'Ambouline », lire : « Reinette d'Amboulne ».