JORF n°0255 du 31 octobre 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 12 août 2008, la SASU Parc éolien CN'AIR de Bollène, dont le siège social est situé 2, rue André-Bonin, 69316 Lyon Cedex 04, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 6,90 MW, localisé sur le site industriel et fluvial CNR de Bollène, 84500 Bollène.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 12 août 2008, la SASU Parc éolien CN'AIR de Bollène, dont le siège social est situé 2, rue André-Bonin, 69316 Lyon Cedex 04, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 6,90 MW, localisé sur le site industriel et fluvial CNR de Bollène, 84500 Bollène.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.