JORF n°217 du 17 septembre 2005

Article 1

Article 1

Le directeur du tourisme est chargé des fonctions d'ordonnateur principal délégué du budget du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer pour les crédits du programme tourisme et pour les recettes liées à ces dépenses.


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Version 1

Le directeur du tourisme est chargé des fonctions d'ordonnateur principal délégué du budget du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer pour les crédits du programme tourisme et pour les recettes liées à ces dépenses.