JORF n°205 du 3 septembre 2004

Article 1

Article 1

L'arrêté du 19 décembre 2002 susvisé est modifié comme suit :

  1. Le premier alinéa de l'article 1er est remplacé par l'alinéa suivant :
    « Le centre d'expertise et d'inspection dans les domaines de la réalisation et de l'exploitation (CEIDRE), 2, rue Ampère, 93206 Saint-Denis Cedex 01, est habilité jusqu'au 31 décembre 2005 pour l'application des procédures d'évaluation de la conformité suivantes : ».
  2. A l'article 2, premier, quatrième, cinquième, dixième et dernier alinéas, l'abréviation « SQR » est remplacée par « CEIDRE ».

Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 19 décembre 2002 susvisé est modifié comme suit :

1. Le premier alinéa de l'article 1er est remplacé par l'alinéa suivant :

« Le centre d'expertise et d'inspection dans les domaines de la réalisation et de l'exploitation (CEIDRE), 2, rue Ampère, 93206 Saint-Denis Cedex 01, est habilité jusqu'au 31 décembre 2005 pour l'application des procédures d'évaluation de la conformité suivantes : ».

2. A l'article 2, premier, quatrième, cinquième, dixième et dernier alinéas, l'abréviation « SQR » est remplacée par « CEIDRE ».