JORF n°210 du 9 septembre 2004

Article 1

Article 1

Le directeur régional de l'environnement des Pays de la Loire est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Loire estuarienne ».


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Version 1

Le directeur régional de l'environnement des Pays de la Loire est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Loire estuarienne ».