Arrêté du 12 août 2003

Article 16

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Article 16

Le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et infections nosocomiales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2003

Le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et infections nosocomiales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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