La chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse est autorisée à contracter un emprunt de 995 644 EUR dont l'objet est le complément du financement des investissements de l'aéroport de Bastia-Poretta jusqu'en 2001.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.
Arrêté du 12 août 2002
Article 1
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Article 1
La chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse est autorisée à contracter un emprunt de 995 644 EUR dont l'objet est le complément du financement des investissements de l'aéroport de Bastia-Poretta jusqu'en 2001.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.
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