Art. 1er. - Les gestions comptables du syndicat interhospitalier du Couserans et des centres hospitaliers de Rozès, à Saint-Lizier, et de Saint-Girons sont disjointes du poste comptable de Saint-Girons.
1 version
JORF n°212 du 11 septembre 1996
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Les gestions comptables du syndicat interhospitalier du Couserans et des centres hospitaliers de Rozès, à Saint-Lizier, et de Saint-Girons sont disjointes du poste comptable de Saint-Girons.