JORF n°196 du 23 août 1996

Arrêté du 12 août 1996

Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 12 août 1996, les conseillers de tribunal administratif détachés au titre de la mobilité dont les noms suivent sont affectés comme suit à compter du 1er septembre 1996 :
M. Clot (Jean-Pierre), Rhône-Alpes ;
M. Coquet (Franck), Centre.

LES CONSEILLERS DE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DETACHES AU TITRE DE LA MOBILITE DONT LES NOMS SUIVENT SONT AFFECTES COMME SUIT A COMPTER DU 01-09-1996:

M. CLOT JEAN-PIERRE (RHONE-ALPES);

M. COQUET FRANCK (CENTRE).