Art. 2. - Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 300 000 F et un crédit de paiement de 300 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
1 version
JORF n°192 du 18 août 1996
Historique des versions
Version 1
Art. 2. - Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 300 000 F et un crédit de paiement de 300 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.