JORF n°196 du 23 août 1996

Arrêté du 12 août 1996

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 12 août 1996, M. Nourissier (Alain), contrôleur d'Etat, est désigné pour exercer, en remplacement de Mlle Fauvet (Anne-Dominique), le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 sur les organismes suivants :
Compagnie des machines Bull (C.M.B.) ;
Bull S.A.,
et assisté de M. Roques (Robert), contrôleur d'Etat, pour le contrôle économique et financier de la société anonyme dénommée Cesia.

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M. NOURISSIER ALAIN,EST DESIGNE POUR EXERCER,EN REMPLACEMENT DE MELLE. FAUVET ANNE-DOMINIQUE,LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955 SUR LES ORGANISMES SUIVANTS: COMPAGNIE DES MACHINES BULL (CMB); BULL SA,ET ASSISTE DE M. ROQUES ROBERT,POUR LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE CESIA.