Arrêté du 12 août 1996

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche choisit, parmi les allocataires qui satisfont aux conditions prévues à l'

article 2

du présent arrêté, les bénéficiaires d'une prolongation de contrat.

La décision de prolongation du contrat est notifiée à l'intéressé deux mois avant l'expiration du contrat initial.

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En vigueur depuis le 18 septembre 1996

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche choisit, parmi les allocataires qui satisfont aux conditions prévues à l'article 2 du présent arrêté, les bénéficiaires d'une prolongation de contrat.

La décision de prolongation du contrat est notifiée à l'intéressé deux mois avant l'expiration du contrat initial.

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cite  Arrêté 1996-08-12 art. 2

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En vigueur depuis le mercredi 18 septembre 1996

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