JORF n°196 du 25 août 1992

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 17 du 16 janvier 1992 à la convention collective de travail du 1er juillet 1987 concernant les entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du département du Loiret compris dans le champ d'application professionnel de ladite convention.


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 17 du 16 janvier 1992 à la convention collective de travail du 1er juillet 1987 concernant les entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du département du Loiret compris dans le champ d'application professionnel de ladite convention.