JORF n°210 du 10 septembre 1992

Art. 1er. - Le comité économique agricole Fruits et légumes de Rhône-Alpes fera application des dispositions prévues par le décret ci-dessus visé.
Le présent arrêté concerne les produits suivants ayant fait l'objet d'un arrêté d'extension de règles ci-dessus visé: poires,
pêches-nectarines-brugnons, pommes et cassis.
Il s'applique pour chaque produit pour la période durant laquelle les règles sont rendues obligatoires en vertu de l'article 15 ter du règlement (C.E.E.) no 1035-72 du 18 mai 1972.

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Art. 1er. - Le comité économique agricole Fruits et légumes de Rhône-Alpes fera application des dispositions prévues par le décret ci-dessus visé.

Le présent arrêté concerne les produits suivants ayant fait l'objet d'un arrêté d'extension de règles ci-dessus visé: poires,

pêches-nectarines-brugnons, pommes et cassis.

Il s'applique pour chaque produit pour la période durant laquelle les règles sont rendues obligatoires en vertu de l'article 15 ter du règlement (C.E.E.) no 1035-72 du 18 mai 1972.