JORF n°210 du 10 septembre 1992

Art. 1er. - Le comité économique agricole Fruits et légumes du Nord de la France fera application des dispositions prévues par le décret ci-dessus visé.
Le présent arrêté concerne les produits suivants ayant fait l'objet des arrêtés d'extension de règles ci-dessus visés: choux-fleurs d'été, pommes,
poires et endives,
Il s'applique pour chaque produit pour la période durant laquelle les règles sont rendues obligatoires en vertu de l'article 15ter du règlement (C.E.E.) no 1035-72 du 18 mai 1972.


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Version 1

Art. 1er. - Le comité économique agricole Fruits et légumes du Nord de la France fera application des dispositions prévues par le décret ci-dessus visé.

Le présent arrêté concerne les produits suivants ayant fait l'objet des arrêtés d'extension de règles ci-dessus visés: choux-fleurs d'été, pommes,

poires et endives,

Il s'applique pour chaque produit pour la période durant laquelle les règles sont rendues obligatoires en vertu de l'article 15ter du règlement (C.E.E.) no 1035-72 du 18 mai 1972.