Article 1
La direction générale des impôts met en oeuvre un traitement automatisé relatif aux opérations de ventes domaniales, dénommé Vendom.
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JORF n°193 du 20 août 1991
Article 1
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Version 2
La direction générale des impôts met en oeuvre un traitement automatisé relatif aux opérations de ventes domaniales, dénommé Vendom.
Version 1
En vigueur à partir du mardi 20 août 1991
La direction générale des impôts met en oeuvre un traitement automatisé relatif aux opérations de ventes domaniales, dénommé Macao.