TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LE PRESENT ARRETE FIXE LES CONDITIONS D'OBTENTION DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES (BEPA) PAR UN CANDIDAT DEJA TITULAIRE DE CE DIPLOME DANS UNE AUTRE OPTION OU SPECIALITE.

LE TITULAIRE DU BEPA PEUT PREPARER LE MEME DIPLOME DANS UNE AUTRE OPTION OU SPECIALITE:

EN FORMATION SCOLAIRE DANS LES CLASSES PREPARATOIRES OUVERTES A CET EFFET; DANS LE CADRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE; PAR VOIE D'APPRENTISSAGE; PAR VOIE D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE.

LE CANDIDAT TITULAIRE DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES OBTENU SOUS LE REGIME DU DECRET 8951 DU 27-01-1989 PEUT,A SA DEMANDE,CONSERVER LE BENEFICE DES NOTES ACQUISES A UNE OU PLUSIEURS EPREUVES PASSEES LORS DE L'EXAMEN PRECEDENT,CONFORMEMENT A LA LISTE ANNEXEE AU PRESENT ARRETE,AINSI QUE CELLES ACQUISES AU MODULE D'INITIATIVE LOCALE.

LE CANDIDAT AYANT OBTENU LE BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES ANTERIEUREMENT A LA PUBLICATION DU DECRET DU 27-01-1989 EST DISPENSE DES SEULES EPREUVES CORRESPONDANT A CELLES FIGURANT SUR LA LISTE ANNEXEE AU PRESENT ARRETE.

LE JURY,POUR L'ATTRIBUTION DU DIPLOME,NE PREND EN COMPTE QUE LES EPREUVES EFFECTIVEMENT PASSEES.LE NOMBRE DE COEFFICIENTS EST REDUIT EN CONSEQUENCE.

EN ANNEXE: LISTE DES EPREUVES.