Texte totalement abrogé à compter des entrées en formation qui conduisent à la session d'examen de 2002

IL EST CREE UN BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE (BTSA),OPTION GESTION ET MAITRISE DE L'EAU.

LE DIPLOME PORTE MENTION DE L'UNE DES 3 SPECIALITES SUIVANTES: MAITRISE DE L'EAU EN AGRICULTURE; ETUDES ET PROJETS D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUES URBAINS ET AGRICOLES; GESTION DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT.

LE REFERENTIEL PROFESSIONNEL FAIT L'OBJET DE L'ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.

REFERENTIEL DU DIPLOME DEFINISSANT LES OBJECTIFS DE FORMATION,LES CONTENUS,LES HORAIRES ET L'ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS,EN ANNEXE II DU PRESENT ARRETE.

LISTE,DUREE,COEFFICIENT ET DEFINITION DES EPREUVES DU 1ER ET 2EME GROUPE FIXES A L'ANNEXE III DU PRESENT ARRETE.

LES CANDIDATS RELEVANT DES ART. 7,8 ET 9 DU DECRET 89201 DU 04-04-1989 SONT SOUMIS A LA MODALITE DE DELIVRANCE DU DIPLOME MISE EN OEUVRE PAR L'ETABLISSEMENT,CONFORMEMENT AU TITRE IV DU MEME DECRET.

LES CANDIDATS AJOURNES,LIBRES,DE L'ENSEIGNEMENT A DISTANCE,AINSI QUE LES CANDIDATS AU TITRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE QUI SUBISSENT LES EPREUVES TERMINALES INDIQUENT LORS DE LEUR INSCRIPTION S'ILS CHOISISSENT DE SUBIR L'EXAMEN DANS SA FORME GLOBALE OU EPREUVE PAR EPREUVE,CONFORMEMENT A L'ART. 22 DU DECRET SUSVISE.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-08-1980 A COMPTER DU 28-08-1991.IL RESTE CEPENDANT EN VIGUEUR JUSQU'AU 31-12-1992 POUR LES CANDIDATS SE PRESENTANT A LA SESSION D'EXAMEN DE 1992.

ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1993.

LES ANNEXES PEUVENT ETRE CONSULTEES AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET,75349 PARIS 07 SP.