Arrête:
1 version
JORF n°196 du 23 août 1991
Arrêté du 12 août 1991
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu la loi du 5 février 1942 relative au transport de matières dangereuses;
Vu l'arrêté du 15 avril 1945 approuvant le règlement pour le transport de matières dangereuses par fer, par voie de terre et par voies de navigation intérieure, et notamment son article 32 modifié;
Vu la demande d'agrément présentée par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, dite A.F.P.A., le 10 juillet 1991,
Art. 1er. - L'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (A.F.P.A.) est agréée, dans le cadre des dispositions de l'article 32 du règlement du 15 avril 1945 susvisé, en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les enseignements conduisant à la spécialisation A Transport de matières dangereuses des classes 2, 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1, 8 et 9, en colis.
L'A.F.P.A. assurera cette formation par ses propres moyens dans les localisations précisées à l'administration.
1 version
Art. 2. - Le présent agrément est particulier à l'A.F.P.A. Il n'est pas transmissible et ne demeure valable qu'autant que subsistent les conditions ayant présidé à sa délivrance.
L'organisme est notamment tenu de soumettre à l'accord préalable du ministre chargé des transports les modifications affectant le contenu et l'organisation des stages proposés.
1 version
Art. 3. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
AGREMENT ACCORDE A L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES (AFPA) DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 32 DU REGLEMENT DU 15-04-1945.
Fait à Paris, le 12 août 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
des transports terrestres:
Le chef de service,
J. DUMERC