ATTRIBUTIONS D'INDEMNITES AUX FONCTIONNAIRES DONT L'INDICE BRUT DE REMUNERATION EST SUPERIEUR A L'INDICE BRUT 370.

EFFET A COMPTER DU 01-10-1986.

APPLICATION DU DECRET 781133 DU 28-11-1978.

APPLICATION AUX CHARGES D'ADMINISTRATION DE RECHERCHE ET DE FORMATION,ATTACHES D'ADMINISTRATION DE RECHERCHE ET DE FORMATION,SECRETAIRES D'ADMINISTRATION DE RECHERCHE ET DE FORMATION.