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Arrêté du 12 août 1985
MODIFIANT L'ARRETE DU 02-02-1978 RELATIF AUX PRETS A LONG TERME BONIFIES CONSENTIS PAR LES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL POUR PERMETTRE LA VALORISATION DE CERTAINES OPERATIONS FONCIERES
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MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE.(TAUX DES PRETS).
Arrêté du 12 août 1985