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ARRÊTÉ du 12 août 1982

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme du 31 octobre 1973, les dispositions de l'accord du 26 mars 1982 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le 31 août 1982

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Obligation d'un accord dans les agences de voyages

Résumé. Un accord de 1982 rend obligatoire les règles pour les employeurs et salariés des agences de voyages.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme du 31 octobre 1973, les dispositions de l'accord du 26 mars 1982 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le mardi 31 août 1982

Source : Légifrance