Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 août 1974

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les conditions d'avancement dans l'échelle indiciaire définie en annexe I sont celles prévues à l'annexe II au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé2 mai 1982

Créé le 28 août 1974 · Abrogé le 2 mai 1982

Les conditions d'avancement dans l'échelle indiciaire définie en annexe I sont celles prévues à l'annexe II au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1974-08-12 annexe 1 et annexe 2

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 2 mai 1982

En vigueur du mercredi 28 août 1974 au samedi 1 mai 1982

Source : Légifrance