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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un accord sur l'équarrissage dans la filière porcine
Résumé. Un arrêté du 11 septembre 2025 prévoit la publication d'un accord sur le financement de l'équarrissage dans la filière porcine.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.