Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,

Vu la loi du 1

er

juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10 ;

Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de cette loi, notamment son article 13-1 ;

Vu le décret du 20 mai 1927 ayant reconnu d'utilité publique l'association dite « Société de l'Histoire de l'Art français », et l'arrêté du 30 août 1961 ayant approuvé en dernier lieu ses statuts, ensemble ces statuts ;

Vu la délibération du 17 mai 2025 de l'assemblée générale de l'association ;

Vu l'avis de la ministre de la culture en date du 30 juillet 2025 ;

Vu les nouveaux statuts proposés ;

Vu les pièces établissant la situation financière de l'association ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Conformément à l'avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),

Arrête :

Fait le 11 septembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la cheffe du bureau des associations et fondations,

M. Chave