JORF n°0213 du 13 septembre 2025

Article 1

Article 1

Le présent arrêté autorise, au titre de l'année 2027, l'ouverture du concours prévu au 1° de l'article 8 du décret susvisé.


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Version 1

Le présent arrêté autorise, au titre de l'année 2027, l'ouverture du concours prévu au 1° de l'article 8 du décret susvisé.