En vigueur depuis le 14 septembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'un concours en 2027
Résumé. Un arrêté autorise l'ouverture d'un concours en 2027.
Le présent arrêté autorise, au titre de l'année 2027, l'ouverture du concours prévu au 1° de l'article 8 du décret susvisé.