Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'avis de vacance d'un emploi de chef de service du casier judiciaire national, service à compétence nationale à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice publié au Journal officiel de la République française du 23 juillet 2025 et sur le site internet Choisir le service public,
Arrêtent :
M. Sébastien PIEVE, magistrat hors hiérarchie, est nommé dans l'emploi de chef de service du casier judiciaire national, service à compétence nationale à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée de trois ans, à compter du 1er octobre 2025, avec une période probatoire de six mois.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 septembre 2025.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Claire Landais
Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Gérald Darmanin