JORF n°0223 du 19 septembre 2024

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Nomination et réorganisation d'un notaire et de sa société

Résumé Deux notaires changent de poste et une nouvelle société est nommée à leur place.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DELMAS (Nathalie), épouse GAYRARD, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « F. DOLO, A. MAISONNIER, E. FITOUSSI, Notaires ».
La démission de M. GRESSIER (Alain, Pierre Abel), notaire à la résidence du Plessis-Bouchard (Val-d'Oise), est acceptée.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « LPB Notaires & Associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Plessis-Bouchard (Val-d'Oise), en remplacement de M. GRESSIER (Alain, Pierre Abel).
M. GRESSIER (Alain, Pierre Abel) et Mme DELMAS (Nathalie), épouse GAYRARD, sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LPB Notaires & Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence du Plessis-Bouchard (Val-d'Oise).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2024 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme DELMAS (Nathalie), épouse GAYRARD, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « F. DOLO, A. MAISONNIER, E. FITOUSSI, Notaires ».

La démission de M. GRESSIER (Alain, Pierre Abel), notaire à la résidence du Plessis-Bouchard (Val-d'Oise), est acceptée.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « LPB Notaires & Associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Plessis-Bouchard (Val-d'Oise), en remplacement de M. GRESSIER (Alain, Pierre Abel).

M. GRESSIER (Alain, Pierre Abel) et Mme DELMAS (Nathalie), épouse GAYRARD, sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LPB Notaires & Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence du Plessis-Bouchard (Val-d'Oise).