Arrêté du 11 septembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 1970

Art. 16

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Modification des conditions d'inaptitude au travail

Résumé. L'arrêté modifie les conditions d'inaptitude au travail pour les assurés.

A modifié les dispositions suivantes :

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