En vigueur depuis le 25 septembre 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant les ingénieurs des services culturels
Résumé. Cet arrêté précise les fonctions des ingénieurs des services culturels et du patrimoine qui seront publiées au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.