JORF n°0227 du 17 septembre 2020

Article 1

Article 1

L'arrêté du 30 octobre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique d'Oslo (Norvège) pour son antenne à Stavanger est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 30 octobre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique d'Oslo (Norvège) pour son antenne à Stavanger est abrogé.