Arrêté du 11 septembre 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'annexe de l'arrêté fixe la liste des entreprises adaptées retenues par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 21 juin 2019.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des entreprises adaptées pour l'expérience « Tremplin »

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des entreprises adaptées pour une expérience de contrats à durée déterminée « Tremplin ».

L'annexe de l'arrêté fixe la liste des entreprises adaptées retenues par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 21 juin 2019.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 23 septembre 2019

Source : Légifrance