En vigueur depuis le 28 septembre 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté relatif aux fonctions dans la jeunesse
Résumé. Cet arrêté précise les fonctions particulières prises en compte pour l'application d'un article du décret de 1985 concernant la jeunesse.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.