Arrêté du 11 septembre 2018

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2018

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Publication d'un arrêté relatif aux fonctions dans la jeunesse

Résumé. Cet arrêté précise les fonctions particulières prises en compte pour l'application d'un article du décret de 1985 concernant la jeunesse.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 28 septembre 2018

Source : Légifrance