Annexe

ANNEXES
ANNEXE 1
AVENANT N° 11 À LA CONVENTION NATIONALE DESTINÉE À ORGANISER LES RAPPORTS ENTRE LES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ET LES ÉTABLISSEMENTS THERMAUX

Entre, d'une part,
L'Union nationale des caisses d'assurance maladie, représentée par Nicolas REVEL, directeur général,
Et, d'autre part,
Le Conseil national des exploitants thermaux (CNETh), représenté par Thierry dubois, président,
Vu les demandes de modification de traitements types soumises à l'examen de la commission paritaire nationale au titre de l'année 2014 ;
Vu les avis formulés par la commission paritaire nationale réunie le 24 novembre 2014 ;
Il est convenu et exposé ce qui suit :

Préambule

Les parties conventionnelles réaffirment leur attachement à un bon déroulement de la vie conventionnelle et en particulier soulignent l'importance de la poursuite de la démarche d'évaluation du service médical rendu par la médecine thermale.
La mise en cohérence avec les textes réglementaires parus depuis la signature de la convention fera l'objet d'un travail paritaire afin de préserver sa valeur juridique (deuxième alinéa de l'article 2.2 de la convention).

Article 1er

Les traitements types conventionnés des établissements suivants sont modifiés au titre de la commission paritaire nationale du 24 novembre 2014 ; leur nouvelle composition est fixée par l'annexe 1 au présent avenant :
Balaruc-les-Bains.
Barèges.
Bourbon-l'Archambault.
Divonne.
Eaux-Bonnes.
Eugénie.
Jonzac.
La Preste.
Néris.
Neyrac.
Royat.

Article 2

Les tarifs appliqués en 2015 sont fixés conformément à l'annexe 2 à compter du 1er mars de la même année.

Article 3

Conformément à l'avis favorable de l'Académie nationale de médecine en date du 5 février 2013 portant sur la demande d'orientation thérapeutique de Phlébologie, et vu l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2015 à destination de la société anonyme Les Thermes nationaux d'Aix-les-Bains, portant sur l'autorisation d'exploiter l'eau minérale des sources à des fins thérapeutiques, Les Thermes nationaux d'Aix-les-Bains sont autorisés à délivrer les traitements types visés à l'avenant n° 10 dans le cadre du conventionnement et des dispositions organisés par la Convention nationale thermale.
Fait à Paris, en 6 exemplaires originaux, le 23 février 2015.
Pour l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, représentée par son directeur général :
N. REVEL
Pour le Conseil national des exploitants thermaux, représenté par son président :
T. DUBOIS

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0219 du 22/09/2015, texte nº 7

1 version

ARRÊTÉ du 11 septembre 2015

JORF n°0219 du 22 septembre 2015

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