JORF n°0214 du 16 septembre 2015

Article 2

Article 2

A l'annexe de l'arrêté du 12 février 2015 susvisé, avant le tableau, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« La prescription doit être effectuée par les praticiens des centres agréés de nutrition parentérale et après que toutes les mesures nécessaires à l'obtention d'un sevrage en nutrition parentérale aient été mises en œuvre. »


Historique des versions

Version 1

A l'annexe de l'arrêté du 12 février 2015 susvisé, avant le tableau, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« La prescription doit être effectuée par les praticiens des centres agréés de nutrition parentérale et après que toutes les mesures nécessaires à l'obtention d'un sevrage en nutrition parentérale aient été mises en œuvre. »