JORF n°0218 du 19 septembre 2012

Article 3

Article 3

DGA Essais en vol :
Pour les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel de la catégorie essais et réceptions, par application de l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile :

  1. M. l'ingénieur général Jean-Eric Chevillot, directeur de DGA Essais en vol.
  2. M. l'ingénieur sur contrat Jean-Luc Fourdrinier, sous-directeur surveillance et réglementation aéronautique à DGA Essais en vol.
  3. M. le colonel Bruno Ferry, directeur adjoint, sous-directeur opérations aériennes à DGA essais en vol.

Historique des versions

Version 1

DGA Essais en vol :

Pour les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel de la catégorie essais et réceptions, par application de l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile :

1. M. l'ingénieur général Jean-Eric Chevillot, directeur de DGA Essais en vol.

2. M. l'ingénieur sur contrat Jean-Luc Fourdrinier, sous-directeur surveillance et réglementation aéronautique à DGA Essais en vol.

3. M. le colonel Bruno Ferry, directeur adjoint, sous-directeur opérations aériennes à DGA essais en vol.