JORF n°0222 du 25 septembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 septembre 2009, Mlle DUCLUZEAUD (Emmanuelle), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris (9e), en remplacement de Mme LANANI (Rada), épouse POT.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 septembre 2009, Mlle DUCLUZEAUD (Emmanuelle), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris (9e), en remplacement de Mme LANANI (Rada), épouse POT.