Périmé23 juillet 2011
Créé le 28 septembre 2008
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 septembre 2008
Article 3
Historique des versions
Périmé depuis le samedi 23 juillet 2011
En vigueur du dimanche 28 septembre 2008 au vendredi 22 juillet 2011
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.