Arrêté du 11 septembre 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé23 juillet 2011

Créé le 28 septembre 2008 · Périmé le 23 juillet 2011

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé depuis le samedi 23 juillet 2011

En vigueur du dimanche 28 septembre 2008 au vendredi 22 juillet 2011

Source : Légifrance