Arrêté du 11 septembre 2008

Article 2

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Article 2

En cas d'empêchement du ministre d'Etat, ministre l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la présidence est assurée par le secrétaire général du ministère l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. En cas d'empêchement de ce dernier, elle est assurée par la directrice, adjointe au secrétaire général ou en l'absence de cette dernière par le directeur des ressources humaines.

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Périmé23 juillet 2011

Créé le 28 septembre 2008 · Périmé le 23 juillet 2011

En cas d'empêchement du ministre d'Etat, ministre l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la présidence est assurée par le secrétaire général du ministère l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. En cas d'empêchement de ce dernier, elle est assurée par la directrice, adjointe au secrétaire général ou en l'absence de cette dernière par le directeur des ressources humaines.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 23 juillet 2011

En vigueur du dimanche 28 septembre 2008 au vendredi 22 juillet 2011

Source : Légifrance